L'Initiative pour la Transparence dans le secteur des Industries Extractives (ITIE) a été suspendue au Cameroun. Le jugement a été rendu le 29 février 2024. Selon une note consultée par EcoMatin, le pays a été suspendu pour avoir « partiellement respecté l'Exigence 1.3 concernant l'engagement de la société civile ».

En particulier, conformément à l'Exigence 1.3 de la Norme ITIE, qui dispose que : « la société civile doit participer pleinement, effectivement et activement au processus ITIE ». A titre d’exemple, le Conseil d’administration de cette Association internationale évoque les « progrès à réaliser sur certains aspects pertinents de la norme 2019 de l’ITIE, tels que la divulgation publique exhaustive des bénéficiaires effectifs et des contrats dans les industries extractives ». Pis encore, « Le Cameroun peut également améliorer la pertinence de l’ITIE sur des questions d’intérêt public telles que l’affaire Glencore », précise le Conseil d’administration de l’Association ITIE.

Cette décision est motivée dans les détails par des efforts insuffisants de la société civile pour s'engager, ainsi que par les contraintes imposées par le gouvernement à la liberté d'expression et d'association. Par conséquent, le Conseil d'administration a accordé au Cameroun un score global de 53 points, qu'il considère comme « relativement faible » et a ainsi disqualifié le pays de ses valeurs. Malgré les efforts de la première économie de la zone Cemac pour rendre les données des paiements déclarés par les entreprises du secteur extractif plus accessibles et les revenus perçus par les entités gouvernementales appropriées, le secrétariat international de l'ITIE demande une meilleure implication de la société civile.

De plus, cette organisation internationale demande au Cameroun d'expliquer la norme ITIE 2023, qui est plus exigeante sur des questions telles que la propriété effective et la transition énergétique, à tous les acteurs du processus. « Le Cameroun doit veiller à ce que les données ITIE soient compréhensibles, notamment en s’assurant qu’elles sont rédigées dans un style clair et accessible et qu’elles sont disponibles dans les langues adéquates, et le pays doit examiner les défis et les besoins en informations des divers genres et sous-groupes de citoyens », souligne l’ITIE.

Le Cameroun aura sa prochaine validation en avril 2027. Le pays devra prendre des mesures correctives pour une vingtaine d'exigences, y compris l'engagement du gouvernement, des entreprises, de la société civile, la gouvernance du groupe multipartite, l'élaboration d'un plan de travail, l'examen des résultats et de l'impact, etc. Il est également recommandé au pays d'élargir les divulgations aux données historiques sur les exportations de pétrole brut au niveau des cargaisons, ainsi qu'aux règles et pratiques liées à la sélection des acheteurs dans le cadre des ventes des recettes en nature de l'État. Il convient de se rappeler que le Cameroun avait déjà été suspendu de l'ITIE le 1er avril 2021 en raison de son manque de publication de son rapport ITIE de 2018. La décision 2021-40/BC-310 du 23 juillet 2021 du Secrétariat International de l'Association, dont le Cameroun est membre depuis 2005, a levé cette suspension quelques mois plus tard.