Dans un communiqué publié récemment, Edwin Fongod Nuvaga, Directeur Général des douanes (DGD) du Cameroun, rappelle aux compagnies aériennes l'importance de se conformer aux obligations douanières traditionnelles en matière « de conduite et de mise en douane des marchandises importées par voie aérienne ». En effet, le Directeur Général des Douanes est en conflit avec les compagnies aériennes et les propriétaires d'aéronefs qui œuvrent sous le ciel camerounais et qui continuent de jongler avec les réglementations douanières en vigueur dans le pays. « Il m’a été donné de constater que certaines compagnies aériennes et propriétaires d’aéronefs continuent de faire atterrir leurs appareils au Cameroun, sans satisfaire aux obligations douanières légales de conduite, de prise en charge et déclaration en douanes des passagers et marchandises qu’ils transportent, le cas échéant », peut-on lire dans le communiqué.

Le directeur général des Douanes mentionne ici plusieurs formalités douanières requises par la législation. L’on peut citer notamment la déclaration des passagers et des marchandises transportées, ainsi que le paiement des taxes douanières applicables. En contournant ces obligations, il est possible que ces entreprises indexées se retrouvent impliquées dans des activités comme la contrebande ou l'évasion fiscale. Il est possible que cela ait des répercussions sur la sécurité, la régulation des flux de marchandises et de personnes, ainsi que des pertes pour le Trésor public camerounais.

C’est pour  mettre un terme à cette situation que Edwin Fongod Nuvaga a signé ce communiqué qui se veut en fait une mise en garde. Pour preuve, il convoque les dispositions de l’article 125 du Code des Douanes Cemac qui dispose en substance que : « le Commandant de tout aéronef, civil ou militaire ou son représentant, est tenu de transférer le manifeste par voie électronique, à titre de déclaration sommaire au bureau de douane de l’aéroport, avec le cas échéant, sa traduction authentique, au décollage de l’appareil, à partir du pays de provenance ». Le refus de se soumettre à cet exercice, entraînant des sanctions pécuniaires à l’encontre de contrevenants, conformément au Code des Douanes Cemac en vigueur. « En tout état de cause, la non soumission dudit document aux services des douanes compétents est assimilée à une contravention de deuxième classe, sanctionnée par les dispositions de l’article 465 du Code des Douanes Cemac d’une amende compris entre 500 000 Fcfa et 2 000 000 de Fcfa », prévient-il.

Le rappel à l'ordre du directeur des Douanes envers les compagnies aériennes et les propriétaires d'aéronefs concernés (par cette pratique) intervient dans un contexte de renforcement de la sécurité dans les aéroports du pays, mais aussi et surtout au moment où l'État a mis en place une série de réformes depuis quelques années afin d'améliorer ses recettes fiscales et douanières.