La cour d'appel de Paris donne raison au port de Douala en annulant la sentence arbitrale partielle de la Chambre de commerce internationale (CCI) dans son combat judiciaire contre Douala International Terminal (DIT), filiale des groupes APMT et Bolloré. Cette décision du 10 novembre 2020 a condamné le PAD à verser à DIT 58,6 millions d'euros de dommages et intérêts et à relancer le processus de sélection d'un concessionnaire du terminal, en incluant le groupe français.

« Le recours en annulation formé par la société PAD étant déclaré bien fondé, la demande de la société DIT de condamnation pour procédure abusive devra dès lors être rejetée », indique la cour, pour le plus grand bien du PAD. Elle rejette également les demandes de dommages et intérêts pour détournement de procédure exprimées par DIT. Cette décision entraîne une amende de 50 000 € soit environ 33 millions de FCFA, que la DIT devra verser au Port Autonome de Douala.

C'est en décembre 2020 que le PAD a fait appel contre la sentence arbitrale devant la cour d'appel de Paris. L’entreprise publique camerounaise avait remis en cause l'impartialité et l'indépendance du juge arbitral ayant rendu la décision en raison de sa proximité avec le conseil d'administration du DIT. Les avocats de PAD ont également fait valoir que le tribunal arbitral avait rendu sa décision sans remplir les missions qui lui avaient été confiées et que la sentence arbitrale était fondée sur le décret n° 85/1278 du 26 septembre 1985 portant règlement de police et d'exploitation portuaire.

Par ailleurs, formellement, la cour d'appel de Paris a estimé que le tribunal arbitral n'était pas régulièrement constitué. De ce fait, la sentence prononcée par cette instance boiteuse devait sur la base de ce fondement, être annulée.