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Collecte de la redevance publicitaire : l'injonction du gouvernement tombe dans les oreilles des sourds.

Dernière mise à jours il y'a 1 ans

Le ministre de la Communication René Emmanuel Sadi, en sa qualité de président du Conseil national de la publicité, a annoncé dans un communiqué, des sanctions contre les agents récalcitrants.

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Au Cameroun, la taxe sur la redevance publicitaire continue d'être collectée par les Collectivités territoriales décentralisées(CTD). Ce malgré les multiples avertissements du gouvernement depuis l'année dernière. C’est ce qui ressort d'un communiqué daté du 10 octobre 2023, signé par René Emmanuel Sadi, ministre de la Communication, également président du Conseil national de la publicité. « Dans le cadre des missions de régulation de l’activité publicitaire, il m’a été donné de constater que les régisseurs de publicité exhibant des mandats de certaines collectivités territoriales décentralisées, continuent d’exiger des annonceurs, le paiement de la redevance publicitaire », peut-on lire dans le communiqué.

Face à cette situation qui a un peu trop duré, René Emmanuel Sadi lance un ultimatum aux régisseurs publicitaires. Il « enjoint solennellement aux régisseurs de publicité de mettre fin sans délais à ces agissements qui mettent en mal la sérénité dans le sous-secteur de la publicité…entend appliquer dès à présent et dans toute leur rigueur, les sanctions relevant de sa compétence à l’encontre des opérateurs récalcitrants », avertit-il.

Le membre du gouvernement n’est pas le premier à s’offusquer et à réagir face à cette situation. En effet, dans une correspondance datée du 22 mai dernier à destination de tous les maires, le ministre de la décentralisation et du développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, menaçait ceux-ci de poursuites judicaires. Aussi, en novembre 2022, le ministre des finances, Louis Paul Motaze prévenait également les acteurs qui entretiennent cette collecte de redevance publicitaire. « La législation en vigueur n’ayant pas prévu de redevance publicitaire applicable sur les opérations publicitaires des entreprises, et dont le recouvrement serait effectué par les collectivités territoriales décentralisées, la collecte de ladite redevance par ces derniers s’avère non conforme », pouvait-on lire dans sa correspondance.

 Après ces trois interventions souveraines, l’on s’attend en principe à ce que cette brouille qui n’a fait que durer entre les pouvoirs publics et les Maires prenne fin ! Si non, il faudra assister à un arbitrage pour définitivement résoudre ce problème. Cette deuxième possibilité semble celle qui sera de mise. Les réactions de quelques maires le témoignent à suffire. C’est le cas de Luc Messi Atangana, Maire de Yaoundé, pour qui, la Communauté urbaine « a toujours perçu et entend continuer de percevoir les revenus issus de l’exploitation de son domaine public telle que prévue par les articles 390 et 393 du Code générale des Collectivités territoriales décentralisées ». Et à l’Honorable Patricia Tomaino Ndam Njoya, le maire de Foumban(Ouest) de renchérir : « il n’est exclu nulle part, le secteur de la publicité, par conséquent, la publicité, peut être exploitée en régie dans les Collectivités territoriales décentralisées ».

 

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Ophelie Ada Zoa
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