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Transport aérien: Boeing devra payer 158 milliards Fcfa à Cameroon Airlines.

Dernière mise à jours il y'a 7 mois

C’est la substance de la décision de justice rendu le 18 mars 2024 par le tribunal de Grande instance du Wouri.

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Selon le tribunal, Boeing et la société Pratt & Whitney n’avaient pas respecté les normes de la sécurité aérienne, ce qui a été à l’origine de l’accident du Boeing 737 survenu à Douala, le 30 août 1984. La somme à verser par ces deux entités représente le préjudice de perte de l’aéronef, de perte d’exploitation et le préjudice extrapatrimonial (réputation). Le rôle joué par le Cabinet Bekolo & Partners, liquidateur qui a suivi l’affaire pendant 10 ans.

Le document du tribunal de Grande instance du Wouri (daté du 18 mars 2023) élucide les circonstances et le déroulement de ce regrettable crash. Dans les faits, l’accident s’est produit suivant les séquences ci-après : rupture du disque du septième étage  du moteur droit  à la mise en puissance au point de pénétration de la piste 12/30 de l’aéroport de Douala, perforation du réservoir de l’aile droite  par les débris libérés  par le disque du septième étage, ce qui a entrainé l’écoulement  du carburant sur les parties chaudes du réacteur et sur le parking , les étincelles produites par le disque du septième   étage au contact avec le parking ont embrasé le carburant répandu sur les parties chaudes du moteur et du taxiway, d’où le feu qui a détruit l’appareil.

Le tribunal relève donc que les entreprises mises en cause n’ont pas respecté les normes impératives de la sécurité aérienne prévues par la Convention de Chichago de 1944 et le « Code of Federal Regulations » du 06 avril 1970 des Etats-Unis d’Amérique.

 La responsabilité civile délictuelle desdites sociétés pour faute de négligence est donc finalement établie; ce qui implique que Boeing Company et Pratt & Whitney sont condamnés à payer solidairement à la société Cameroon Airlines en liquidation, la somme totale 158. 480 000 000 FCFA répartis ainsi qu’il suit : préjudice de perte de l’aéronef (coût de remplacement à date), 27. 780 000 000 FCFA, perte d’exploitation 127. 500 000 000 FCFA, préjudice extrapatrimonial (réputation), 3 milliards de FCFA, frais de procédures 200 millions de FCFA.

Cette condamnation survient au moment où boeing traverse une zone tumultueuse. En effet, le 5 janvier 2024, la porte d’un Boeing 737 Max 9 s’est décrochée peu après le décollage du vol Alaska Airlines 1282 reliant Portland à Ontario. L’enquête a révélé l’absence de quatre boulons sur l’appareil. Début mars, un autre Boeing 737 Max d’Alaska Airlines s’est posé à Portland et les équipes au sol ont découvert une porte entrouverte.  

 

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bernardo carlos ndjomo
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