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Session parlementaire: 10 textes en cours d'examination

Dernière mise à jours il y'a 6 heures

À l'ouverture de la session parlementaire de novembre, 10 projets de loi sont présentés à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Les textes abordent divers sujets liés à la vie de la nation et à la coopération avec les nations amies.

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Parmi ces textes, l'on relève le projet de loi qui porte sur la ratification de la convention de la coopération islamique pour combattre le terrorisme international, signée en juillet 1999 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Ce projet de loi intervient dans un contexte où le Cameroun subit les affres du terrorisme entre boko haram au nord et les sécessionnistes aux NOSO.

Hormis ce texte, l'on relève également le projet de loi n° 2064/PJL/AN portant fiscalité locale, annoncée par le ministre des Finances Louis Paul Motaze.

Le projet de loi 2065/PJL/AN portant loi de Règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; Le projet de loi n°2068/PJL/AN portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun ; Le projet de loi n° 2062/PJL/AN relatif à la protection des données à caractère personnel au Cameroun ; Le projet de loi n° 2069/PJL/AN régissant la protection civile au Cameroun ; Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 juin 2012 en Chine. Le projet de loi n° 2063/PJL/AN portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun ; le projet de loi n° 2066/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing(Chine) ; Le projet de loi n° 2067/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international signe le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso ; enfin le projet de loi n° 2070/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 au Malaisie.


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