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Secteur minier: renforcement du cadre juridique.

Dernière mise à jours il y'a 1 ans

Les travaux de l’atelier régional de renforcement des capacités de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) se sont tenus au Cameroun du 25 au 29 septembre 2023.

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 Il y a eu au cours de cette cérémonie présidée par les ministres camerounais de l’Economie, Alamine Ousmane Mey, des Mines, de l’industrie et du développement Technologique par intérim, Fuh Calistus Gentry et du Directeur de la Facilité Africaine de Soutien Juridique Olivier POGNON,  la signature de la lettre d’accord d’assistance sous forme de don pour des services de conseil et des activités de renforcement des capacités dans le secteur minier entre le gouvernement camerounais et la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF).

 Il s’agit, d’une part, d’un montant de 300 000 dollars US permettant de couvrir les activités de renforcement des capacités, et d’autre part, d’un don de 400 000 dollars US destinés aux services de conseils liés au projet de rutile d’Akonolinga.

Dans le détail, cet accord qui fait suite à la requête formulée en juin 2022 par les autorités camerounaises, se présente comme un programme d’assistance comprenant 04 axes d’intervention. Le premier porte sur l’examen du cadre juridique, réglementaire et institutionnel applicable au secteur minier camerounais, avec notamment une analyse comparative des régimes applicables dans certains pays africains et du monde. Quant au second, il s’agit de l’élaboration d’une « boîte à outils » comprenant des documents juridiques standardisés, adaptés au secteur minier camerounais et conformes aux meilleurs standards internationaux. Le troisième axe concerne le renforcement des capacités, avec en ligne de mire le développement et l’organisation d’un atelier de formation dans le but de renforcer les capacités juridiques des responsables gouvernementaux et fonctionnaires camerounais en matière de structuration, négociation et mise en œuvre des projets du secteur minier. Enfin l’assistance au Gouvernement dans le cadre de la négociation de la convention minière relative au projet de rutile d’Akonolinga.

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