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Recouvrement des recettes fiscales : Place au prélèvement en temps réel

Dernière mise à jours il y'a 2 mois

Par le biais de la loi de finances 2026 et des orientations précisées par le ministre Louis Paul Motaze le 31 décembre 2025, l'administration fiscale opère une transition du modèle déclaratif classique vers un système de captation instantanée.

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Ce régime de taxation en temps réel, désormais inscrit à l'article L.8 sexies du Code général des impôts, vise à éradiquer l'asymétrie d'information qui prévalait jusqu'alors entre les opérateurs économiques et le fisc. En automatisant la perception au moment précis de l'acte commercial, l'État s'assure une disponibilité immédiate des liquidités tout en neutralisant les velléités de dissimulation de recettes.

Le pivot de cette réforme repose sur l'homologation de dispositifs électroniques de facturation et de logiciels agrées par la Direction Générale des Impôts (DGI). Ces outils, directement connectés aux serveurs de l'administration, génèrent des factures normalisées et transmettent les données transactionnelles sans délai. Ce mécanisme met fin au décalage chronologique, souvent supérieur à trente jours, qui existait entre la réalisation d'une vente et le versement de l'impôt y afférent. Pour le Trésor public, ce flux "au fil de l'eau" sécurise non seulement le rendement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), mais réduit également les manipulations comptables liées aux crédits d'impôts, souvent sources de litiges et de pertes financières.

L'enjeu de cette numérisation est de répondre à l'érosion fiscale qui ampute chaque année les caisses de l'État de près de 78 milliards FCFA, selon les données consolidées par les organisations internationales de surveillance. Pour l'année 2026, l'objectif est ambitieux : mobiliser 4 605,5 milliards FCFA de recettes fiscalo-douanières, soit une progression de 11,3 % par rapport aux performances de 2025. Cette trajectoire de croissance repose sur l'élargissement de l'assiette et une traçabilité accrue des échanges commerciaux, permettant de capter une part plus importante de la richesse créée par le secteur privé sans pour autant alourdir la pression fiscale nominale.

Parallèlement à ce déploiement technique interne, le Cameroun renforce ses capacités de recouvrement à l'échelle transfrontalière. Le nouveau cadre légal autorise désormais la DGI à engager des procédures de recouvrement assisté auprès de juridictions étrangères pour saisir des actifs situés hors du territoire national. Cette offensive contre l'évasion fiscale internationale, couplée à l'opérationnalisation de la taxation instantanée, dessine les contours d'une souveraineté financière raffermie. En intégrant ces standards de transparence mondiale, Yaoundé entend non seulement optimiser ses ressources propres, mais aussi assainir le climat des affaires en instaurant une équité fiscale entre les contribuables.


BCN

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bernardo carlos ndjomo
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