Pour la direction générale de la Mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles (MAGZI), le droit domanial reste pourtant clair. Les parcelles contestées font partie intégrante du domaine privé de l’État, muté au nom de l'entreprise publique en vertu de titres fonciers réguliers (n°28084 et 28085/Mfoundi). Les contestations émanent d'une part de la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) et d'autre part d'anciens occupants déjà expropriés et indemnisés par le décret du 27 décembre 1985.

Un double front juridico-administratif

Le premier axe de friction oppose la MAGZI à la Mairie de la ville. Cette collectivité territoriale revendique des droits fonciers en s'appuyant sur des arrêtés de déclaration d’utilité publique datant de 2020 et 2022. La direction de la MAGZI oppose à ces actes une caducité de plein droit, la législation camerounaise limitant la validité d'une déclaration d'utilité publique à une durée maximale de deux ans en l'absence de décret d'expropriation formel. L'entreprise publique a saisi les instances judiciaires et rappelé l'existence d'une directive du Premier Ministre ordonnant l'arrêt de toute action administrative susceptible de bloquer les projets industriels du secteur, notamment ceux de la SOFAVINC.

Le second front concerne la zone de Mvan, où des collectifs de riverains affirment détenir des droits de rétrocession administrative sur une vingtaine d'hectares. Selon les clarifications de la MAGZI, ces revendications reposent sur des réhabilitations de titres fonciers obtenues en marge des procédures légales. L'administration foncière avait d'ailleurs déjà acté par le passé la nullité d'ordre public de parcelles créées frauduleusement sur ces emprises déjà immatriculées au nom de l'État.

Un impact lourd sur l'activité des entreprises

Les conséquences économiques de cet imbroglio juridique s'avèrent lourdes pour l'économie nationale. Plus d'une trentaine de compagnies, attributaires légitimes de parcelles de la MAGZI, se voient contraintes de geler leurs programmes d'investissement face aux menaces d'expulsion ou de démolition. Certains opérateurs subissent des agressions ou des pressions directes sur le terrain visant à leur extorquer des loyers ou à les contraindre au rachat de leurs propres terrains d'implantation. Le préjudice financier corrélé est implacable et sans appel pour la MAGZI: environ 500 millions de manque à gagner lié à ces tensions et frictions; l'entreprise prenant de ce fait un coup à ses performances.

Cette situation illustre l'ampleur du contentieux foncier au Cameroun, un phénomène qui engorge les tribunaux administratifs et judiciaires. L'enjeu dépasse le cadre d'une dispute de voisinage, car les zones gérées par la MAGZI représentent un pilier du développement national. En 2024, les 424 entreprises actives de son réseau ont généré un chiffre d'affaires de 6 695,8 milliards de FCFA et contribué à hauteur de 16,2 % à la production globale du pays, tout en injectant 822,7 milliards de FCFA dans les caisses de l'État sous forme de recettes fiscales.

Face à la détresse des chefs d'entreprise, qui ont adressé un mémorandum d'arbitrage aux services du Premier Ministre, la direction de la MAGZI réaffirme l'intangibilité de ses titres de propriété. Tout en poursuivant les recours légaux, l'entreprise publique invite les investisseurs à ne céder à aucune intimidation, en attendant le rétablissement complet de l'ordre public sur les sites.

Bernardo