Le Cameroun instaure de nouvelles licences pour gérer le secteur du transport.
Dernière mise à jours il y'a 2 ansSuite au décret fixant les conditions d'accès aux professions de transporteurs routiers et d’auxiliaires des transporteurs routiers, le ministre des Transports Jean Ernest Massena Ngalle Bibehe a signé un mémorandum introduisant de nouvelles licences pour réglementer ce secteur.
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Elles sont au nombre de cinq ! Ces nouvelles licences introduites par le ministère des Transports. Il s’agit tout d’abord du permis spécial « S5 », pour les services de transport urbain et périurbain des personnes, par véhicule de 11 places assises au maximum. En suite de la licence « S6 », qui est pour le transport des marchandises pour compte propre. On y retrouve également la licence « S7 », dédiée aux marchandises par tricycle. La licence « S8 » quant à elle, est pour le service de transport des personnes par tricycle. Tant dis que la licence « S9 » est relative au service d’exploitation de l’activité de location des véhicules et en fin la licence « S10 », consacrée au service de transport par taxi de personnes opérant via les plateformes numériques. Précisons qu’en dehors des dites licences, il faut également avoir des autorisations d’exercice pour chaque catégorie.
La délivrance de ces nouvelles licences intervient dans un contexte où le gouvernement a identifié des abus dans le secteur du transport routier urbain. En effet, le transport via des plateformes numériques et le transport de tricycles fonctionnaient sans licence ni permis. Ce que les autres transporteurs appelaient la concurrence déloyale.
La demande de ces nouvelles licences nécessitera que les services utilisant des tricycles pour le transport de personnes ou de marchandises soient licenciés à des tarifs fixés à 7500 F. Pour le transport de marchandises dangereuses (hydrocarbures/combustibles) sur le territoire national, le requérant doit s’acquitter d’une somme de 100 000 F afin d’obtenir une autorisation lui permettant d’exercer en toute légalité, ce qui pourrait constituer une nouvelle source de revenus pour le ministère des Finances. Le paiement du double de cette somme est désormais obligatoire pour obtenir une autorisation pour l’exercice de l’activité de transport routier de marchandises diverses pour compte propre. Il faut compter 50 000 F si l’on veut obtenir une autorisation pour mener une activité relative à la location de voitures, ainsi que pour le transport exceptionnel.
bernardo carlos ndjomo
Commentaire(s) du post
Une société qui transporte ses propres marchandises doit elle aussi avoir cette licence s6?
Établissements ou société Paye la licence s6 pour transporter leur propre marchandises 50.000
Établissements ou société Paye la licence s6 pour transporter leur propre marchandises 50.000
Je ne vous comprends pas : Le texte dit qu'il faut une autorisation pour exercer le transport pour compte propre ? Svp plus d'exploitation.
Je ne vous comprends pas : Le texte dit qu'il faut une autorisation pour exercer le transport pour compte propre ? Svp plus d'exploitation.
Je ne vous comprends pas : Le texte dit qu'il faut une autorisation pour exercer le transport pour compte propre ? Svp plus d'exploitation.
Je ne vous comprends pas : Le texte dit qu'il faut une autorisation pour exercer le transport pour compte ? Svp plus d'exploitation.
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Les entreprises à but non lucratif doivent payer aussi la carte bleue
Je ne vous comprends pas : Le texte dit qu'il faut une autorisation pour exercer le transport pour compte ? Svp plus d'exploitation.
Je ne vous comprends pas : Le texte dit qu'il faut une autorisation pour exercer le transport pour compte ? Svp plus d'exploitation.
En effet ci j'ai bien compris, pour la licence s6 il faut exactement 50.000. Mais svp pour quelle durée je ous en pris. Où se procurer la licence en question ?
Je ravie des décisions qui sont prise dans pays
article très utile. bonne synthèse. il manque cependant les références du Décret que vous avez cité et qui sert de base à votre article
c'est très bien fait,car il y a un gain énorme du temps.
c'est très bien fait car il y a un gain énorme de temps
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Floyd Miles
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