Comme projets, il s’agit de l’instruction relative à l’agrément des intermédiaires de marché, l’agrément des agences de notation, modalités de dépôt et contenu du dossier de l’appel public à l’épargne, instruction relative au contenu et au format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle et celle correspondant au contenu du document d’information des valeurs mobilières faisant l’objet d’un appel public à l’épargne.

Faut dire que ces   projets ont été élaborés par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) et que cette consultation durera 11 jours, allant du 06 au 16 novembre 2023.

Conformément à l'article 8 du règlement général de la cosumaf, ces projets sont soumis aux consultations publiques. Cette consultation s'adresse aux acteurs et intervenants au marché et au public et a ont pour but de recueillir des éventuelles observations et propositions des acteurs.

Précisions que dans la liste des projets élaborés par la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf), on retrouve également l’instruction à l’agrément des sociétés de gestion des Organismes de placement collectif (OPC), celle relative aux conditions d’agrément des actionnaires de la bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale, conditions et procédures d’agrément du dépositaire central et celle concernant les conditions d’émission des notations.