Dotation générale à la décentralisation : 30 milliards de Fcfa alloués aux régions.
Dernière mise à jours il y'a 1 ansC'est une des informations contenues dans le décret n°2023/405 du Président de la République du 6 septembre 2023. Ce document fixe la répartition de la dotation générale de la décentralisation pour 2023.
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Le décret repartit les ressources affectées à la dotation générale de la décentralisation prévue par la loi de finances de l’exercice 2023, laquelle est arrêtée à 252 568 936 000 francs CFA. Lors de la répartition de ce montant, le Chef de l'Etat fixe à 137 240 638 000 FCFA l’enveloppe pour le fonctionnement et 115 328 300 000 FCFA pour les investissements.
Dans le cadre de l'affectation générale dédiée au fonctionnement, le décret prévoit que 102 240 636 000 des ressources seront transférées au fonctionnement, 30 milliards alloués aux régions ; soit 3 milliards par région et 5 milliards seront alloués à d’autres emplois. Au total, 12 emplois dont la rémunération des magistrats municipaux à hauteur de 2 500 000 000 de FCFA qui est comptabilisée au chapitre 65 du budget de l'État ; des provisions pour arriérés de salaire des exécutifs municipaux de la mandature 2013-2018 pour 955 000 000 de FCFA ; la rémunération des exécutifs et membres des bureaux des régions d’un montant de 350 000 000 de FCFA ; le fonctionnement du Conseil national de la décentralisation pour une enveloppe de 450 000 000 de FCFA, etc.
Quant à l'affectation des investissements généraux, la totalité du fonds d'investissement public est transférée aux communes. Cette dotation figure en annexe à la loi de finances pour l'exercice 2023. Les projets retenus dans ce cadre sont répertoriés dans un extrait du Journal des Projets de la Commune Décentralisée en Annexe de la loi de Finances, qui renvoie aux articles 7 et 8 du Décret.
Floyd Miles
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