Déclaration des biens et revenus: cap sur les camerounais non-résidents
Dernière mise à jours il y'a 4 moisLe ministre des Finances, Louis Paul Motaze, invite les Camerounais non-résidents à déclarer leurs biens et revenus d'origine camerounaise. En effet, dans un communiqué datant du 27 juin 2024, le membre du gouvernement invite les personnes physiques vivant hors du Cameroun mais possédant des biens ou percevant des revenus issus du territoire camerounais, à une obligation de déclaration annuelle de ces revenus auprès des autorités fiscales camerounaises.
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Selon les articles 74 bis et 579 (2) du Code Général des Impôts, les personnes physiques vivant hors du Cameroun mais possédant des biens ou percevant des revenus issus du territoire camerounais sont soumises à une obligation de déclaration annuelle de leurs revenus de source camerounaise, qu’ils soient tirés de l’exploitation d’une activité ou de la détention d’un capital (mobilier ou immobilier).
Pour l’exercice 2023, le Ministre des Finances précise que ces déclarations doivent être effectuées auprès de l’administration fiscale camerounaise, au plus tard le 1er septembre 2024, via le site web de la Direction Générale des Impôts: www.impots.cm.
Plus concrètement, cela signifie qu’elles devront contribuer à la collecte fiscale en payant l’IRPP, un impôt basé sur les gains réalisés par les personnes physiques imposables. Par exemple, les bailleurs devront déclarer leurs frais locatifs, les actionnaires leurs dividendes et les salariés du secteur privé leurs rémunérations mensuelles. L’État vise également à capturer une partie des recettes qui lui échappait auparavant, en imposant les commerçants, agriculteurs et autres prestataires de services
En rappel, le Minfi dépoussière une loi datant de 10 ans. Elle a été introduite dans le code général des impôts, suite à la loi de finances de l’année 2021. Non appliquée jusqu’ici, cette disposition fiscale a été remise au goût du jour par un communiqué du ministre des Finances du 7 mars 2024. Dans cette sortie, le membre du gouvernement invitait les contribuables non professionnels à déposer leurs déclarations annuelles de l’IRPP au plus tard le 30 juin 2024, échéance finalement prorogée au 1er septembre 2024.
Floyd Miles
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