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Code général des impôts : un appel d'offres ouvert pour la production de 30 000 exemplaires.

Dernière mise à jours il y'a 8 mois

Ce nombre d’exemplaires couvrira les exercices 2024, 2025 et 2026.

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Un appel d'offres national ouvert « en procédure d'urgence » a été lancé par le ministère des Finances (Minfi) afin de recruter des entreprises pour la création du code général des impôts pour les années 2024, 2025 et 2026. Selon l'avis d'appel d'offres signé le 18 mars 2024 par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, « La prestation objet du présent appel d’offres comprend la production de 10 000 exemplaires du Code général des impôts bilingue pour chacun des exercices (soit 30 000 exemplaires pour les trois exercices, NDLR) ». La durée maximale de livraison de la prestation pour chaque exercice est de 45 jours, précise le communiqué.

Le budget du ministère des Finances sera utilisé pour financer ce marché pour les exercices 2024 et suivants, avec un coût prévisionnel de 465 millions de FCFA, soit plus de 16 000 FCFA pour l'exemplaire de ce document de près de 1000 pages (uniquement en français). Il est demandé aux imprimeries camerounaises qui sont implantées au Cameroun et qui sont intéressées par cette offre de faire part de leur intérêt au plus tard le 16 avril 2024.

Le Code général des impôts prenant en considération les avancées apportées par la loi des Finances, chaque année, il sera donc actualisé en fonction des nouvelles mesures de la loi des finances.

 

 

ophelie
Ophelie Ada Zoa
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