RCA: 1% de taxe sur les transactions financières électroniques.
Dernière mise à jours il y'a 10 moisCes frais institués par la loi de finances 2024 s’appliquent aussi bien pour les opérations d’envoi que pour les retraits.
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En effet, le gouvernement, à la recherche de nouvelles niches d’impôts dans le but d’accroître les recettes domestiques du pays de 14,55% en 2024, les faisant passer à 160,5 milliards FCFA contre 140,11 milliards FCFA, met ainsi le grappin sur un secteur au potentiel fiscal énorme qui fait saliver tous les six pays de la sous-région, qui enregistrent 2,3 milliards d’opérations cumulées.
Le rapport 2022 de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) sur les services de paiement en zone Cemac, publié début novembre 2023, renseigne qu’en nombre, l’instrument de paiement le plus utilisé dans cet espace communautaire est le virement instantané de la monnaie électronique.
Selon les informations, plus de 96% des transactions effectuées dans les 6 pays qui forment cette communauté régionale sont passées par le Mobile Money, contre à peine 2% via les virements bancaires classiques et des cartes. En valeur absolue, ces transactions représentent 23 332 milliards FCFA. La République Centrafricaine comptait environ officiellement 150.000 comptes Mobile Money ouverts et 65 000 actifs sur une base mensuelle, pour un taux d’activité mensuel de 43% à fin août 2021.
Ce volume à beaucoup évolué entretemps, et les autorités entendent tirer profit de cette activité en croissance continue, rejoignant ainsi le Cameroun qui, depuis 2022, prélève 2% sur tous les dépôts et les retraits d’argent via Mobile Money. Ces deux pays ont en effet pris de court les institutions communautaires dédiées, qui préparent des textes règlementaires sur cette activité. En effet, la taxe sur les frais de commission des transactions financières par voie électronique en Centrafrique s’applique aux transferts de personne à personne à l’intérieur du territoire national ou à l’étranger. Le taux de 1% est appliqué sur le montant hors taxes. Les transferts à destination de l’étranger, quant à eux, sont facturés à l’envoi uniquement.
Floyd Miles
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