IRPP : le délai de déclaration prorogé
Dernière mise à jours il y'a 3 moisLouis Paul Motaze, Ministre des finances a annoncé à l'opinion nationale et internationale dans un communiqué daté du 23 août 2024 que la date du 1er décembre 2024 est retenue comme délai de déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pour les contribuables non professionnels au Cameroun.
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Le but de cette décision est de permettre aux contribuables non professionnels de bénéficier d'un délai supplémentaire pour respecter leurs contraintes fiscales. Ce prolongement a été justifié par le « fort engouement observé ces derniers jours dans la souscription des déclarations ». Louis Paul Motaze s'est également montré satisfait de la croissance du nombre de contribuables. Notons que l'échéance initiale était fixée au 30 juin 2024, puis au 1er septembre 2024, après une première prorogation.
Selon le communiqué, le non-respect de cette obligation déclarative comportera des sanctions prévues par le Livre des procédures fiscales. Le ministre des Finances déclare que des équipes de surveillance ont été créées dans les centres des impôts de rattachement et au sein de la Direction générale des impôts pour faciliter la tâche des contribuables. Il existe également un service d'aide en ligne, avec un centre d'appel téléphonique (numéro vert gratuit 8200), une plateforme électronique d'aide accessible sur la page d'accueil du site de la Direction générale des impôts (www.support.harmony2.cm) et un numéro de messagerie (+237 691 881 881) pour les contribuables étrangers.
Depuis 2021, les revenus des contribuables non professionnels (traitements, salaires, pensions, rentes viagères, revenus des capitaux mobiliers et revenus fonciers) doivent être déclarés annuellement au plus tard le 30 juin de chaque année. La Loi de finances 2021, promulguée le 17 décembre 2020 par le président Paul Biya, a mis en place cette exigence afin d'élargir l'assiette fiscale et d'assurer une transparence accrue dans la déclaration des revenus.
Floyd Miles
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