La technologie au service de la conformité

Pour stopper cette érosion de la substance fiscale, la Direction Générale des Douanes active le volet numérique de la Loi de finances 2023. Le nouveau mécanisme de traçabilité, présenté aux commissionnaires agréés et aux opérateurs économiques, impose désormais la déclaration et la liquidation des taxes via la plateforme CAMCIS. L’objectif affiché n'est pas d'instaurer une nouvelle pression fiscale, mais de digitaliser intégralement le contrôle pour court-circuiter les réseaux informels qui tirent profit de la porosité des frontières et de la complexité des circuits d'importation.

Amnistie et régimes d'exception

Conscientes de la sensibilité sociale de cette réforme, les autorités ont prévu des garde-fous pour ne pas pénaliser les usagers de bonne foi. Les appareils déjà actifs sur le réseau local bénéficient d'une forme d'amnistie fiscale et sont d'office considérés comme dédouanés. De même, les voyageurs en itinérance ainsi que les séjours de courte durée relèvent du régime d'admission temporaire, excluant de fait leurs terminaux de cette procédure de recouvrement. La réforme cible prioritairement les flux commerciaux massifs qui inondent le marché de détail sans s'acquitter des droits de porte.

Un nouveau contrat pour le marché de détail

La réussite de ce dispositif repose également sur une responsabilisation accrue de la chaîne de distribution. À terme, les acquéreurs pourront vérifier instantanément le statut douanier d'un téléphone avant tout achat grâce à des outils de consultation numérique en cours de déploiement. Pour les vendeurs agréés, la mise en conformité devient une obligation légale sous peine de voir leur responsabilité engagée. Dans un secteur qui représente 81 % du chiffre d'affaires des télécommunications au Cameroun, restaurer l'équité fiscale est devenu un impératif de souveraineté économique pour l'État.

Ndjomo Carlos