Dématérialisation des procédures douanières : la taxe d’acconag et la TVA bientôt automatisées.
Dernière mise à jours il y'a 3 moisLe Ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a annoncé aux opérateurs d’Import-Export qu’à compter du 16 septembre prochain, les taxes d’acconage et la TVA seront désormais liquidées automatiquement et recouvrées à travers le système informatique douanier CAMCIS (Cameroon Customs Information System). Cette nouvelle marque une étape importante dans l’amélioration de l’environnement des affaires du pays.
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Au-delà de la dématérialisation, la facilitation des procédures douanières, la décision du membre du gouvernement vise la sécurisation des recettes par la réduction du contact humain. Pour les experts, le système électronique est bénéfique à toutes les parties impliquées sur la chaîne. « L’idée c’est de créer une sorte de guichet unique. C’est-à-dire, lorsqu’un opérateur a une opération de dédouanement, qu’il ait un guichet dans lequel il paiera son dû». De plus, cela va éviter de beaucoup de tracasseries afin de gagner en temps. Et pour l’Etat, cela permettrait une fluidité des activités, la TVA sera directement prélevée et il n’y aura plus à attendre que l’acconier fasse une déclaration.
En attendant son entrée en vigueur, cette mesure s’annonce d’ores et déjà comme une avancée pour le Cameroun qui dispose du Port de Douala, du Port de Limbe et celui de Kribi avec un trafic non négligeable. S’il n’y a pas de précision sur la taxe d’acconage qui visiblement dépendrait de l'opération, le ministère des Finances renseigne que le « taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est de 19,25% réparti comme suit : 17,5% en principal et 10% (du principal) au titre des centimes additionnels communaux », précise le site du Minfi qui ajoute que « les exportations sont taxées à taux zéro ».
Pour une exécution de la prescription, le ministre appelle tous les membres des syndicats des acconiers à se présenter à la Division Informatique de la Direction Générale des Douanes à Douala, munis de toutes les informations utiles pour les configurations d’usage : relevé d’identité bancaire, agrément, carte de contribuable, etc…
Floyd Miles
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