Collecte des impôts : les banques en soutien au GUCE.
Dernière mise à jours il y'a 2 ansLe Guichet Unique des Opérations du commerce extérieur (GUCE) et l'Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam) ont signé le 28 avril dernier un accord à cet effet.
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Le Guce et l'Apeccam ont conclu un accord pour optimiser les services de paiement fournis par le Guce sur la plateforme e-Guce et pour impliquer les banques dans la maintenance de cette plateforme. L'accord fait suite à la signature d'un protocole d'accord pour payer les impôts à Yaoundé en avril 2022. Redevances émises par les Services de la Base Taxable (DGI-DGD) et autres redevances versées par les administrateurs techniques sur la plateforme e-Guce.
Ce protocole qui implique les canaux numériques et les opérations de guichet bancaire avait prévu en son article 2 sur la contribution au maintien de la plate-forme que : « le principe d’une contribution par les établissements de crédit est acté, conformément aux dispositions de la Loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun et ses textes subséquents. Les modalités de cette contribution seront définies dans le cadre d’un protocole particulier entre le Guce et les Banques ».
Il s'agit notamment des droits, taxes, redevances et autres charges liquidées par la Direction Générale des Douanes (Dgd), des impôts, redevances, taxes, droits et autres frais liquidés par les administrations techniques concernées par les opérations du commerce extérieur.
Selon Gwendoline Abunaw, la Présidente de l’Apeccam, « Les établissements de crédits signent cette convention avec le Guichet unique, pour faire face à la concurrence du commerce extérieur qui est rude et compétitive. En qualité d’acteurs de notre économie, nous avons besoin d’avoir la traçabilité des transactions et l’évolution des opérations. C’est important de participer à cette convention pour soutenir les efforts du guichet unique, et assurer la bonne gouvernance dans les activités du commerce extérieur ».
Cet accord établit des obligations contraignantes pour toutes les parties. Le Guce est donc tenu d'assurer la disponibilité de la plateforme de paiement e-Guce conformément à son cahier de charges et d'assurer le contrôle du niveau de qualité des services fournis à travers l'élaboration et la signature d'un « Service Level Agreement ». Par ailleurs, « Nous nous adaptons progressivement aux normes de sécurité et standards de fiabilité. Ce sont des aspects extrêmement importants au Guce, et c’est pour cela que l’appui des banques est indispensable pour nous permettre d’être toujours à la pointe des évolutions », a indiqué le Directeur général du Guce, Isidore Biyiha.
Floyd Miles
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