Beac: Les banques appelées à respecter la règlementation en vigueur.
Dernière mise à jours il y'a 7 moisDans une circulaire publiée le 1er avril 2024, Yvon Sana Bangui, gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale révèle que des établissements financiers de la sous-région manipulent frauduleusement des messages Swift envoyés aux correspondants.
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Selon Yvon Sana Bangui, la mauvaise structuration des messages de rétrocession « altère la fiabilité des données extraites de l’application Swift-Scope, tout en rallongeant le temps d’exécution desdites rétrocessions à destination des comptes de correspondants de la banque centrale ». Ce manquement précise-t-il, a également pour conséquence de « retarder la mise à disposition des fonds sur les comptes clients bénéficiaires ».
Dans sa correspondance, Yvon Sana Bangui souligne qu’il revient à chaque établissement de crédit de s’assurer que tout message swift (document détaillé qui est généré lorsqu’on effectue un virement international dans votre banque Ndlr) émis par son correspondant est conforme au formage. Selon la Beac, les devises encaissées au cours d’une journée pour lesquelles les clients sont crédités en FCFA sont rétrocédées au moins à hauteur de 70% à la banque centrale en une fois à jour plus 3 au plus tard suivant leur encaissement.
La réglementation des changes stipule, aux articles 38 et 40, que les devises encaissées par les établissements de crédit sont rétrocédées à la banque centrale. En application de ces articles, l’Instruction n° 003/GR/2019 du 10 juin 2019 relative 4 la rétrocession des devises à la Beac fixe le taux de rétrocession à un minimum de 70% des devises encaissées par l’établissement de crédit dans les comptes ouverts auprès de ses correspondants.
En ce qui concerne les devises encaissées auprès des correspondants en faveur des clients autorisés à détenir des comptes en devises, elles doivent être intégralement virées à la banque centrale pour leur enregistrement dans les comptes en devises de l’établissement de crédit concerné, conformément aux dispositions de l’Instruction n° O4/GR/2022 du 04 février 2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la Beac.
Floyd Miles
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